Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi de trois amendements, nos 1075, 1359 et 989, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements identiques nos 1075 de Mme Nathalie Porte et 1359 de M. Philippe Benassaya sont défendus. La parole est à Mme Cécile Untermaier, pour soutenir l'amendement no 989.
Le sous-amendement ne peut pas être présenté à l'oral : il faut le rédiger. Nous en connaissons désormais le contenu : je vous propose donc, mes chers collègues, de le méditer ; à la reprise, monsieur le rapporteur général, vous aurez déposé votre sous-amendement et vous pourrez le présenter. Puis nous le mettrons aux voix : on ne va pas le bâc...
Je vais lever la séance : comme nous avons poursuivi nos travaux au-delà de dix-neuf heures trente, nous ne reprendrons qu'à vingt et une heures quinze, avec l'étude du sous-amendement et ce vote important. Je vous demanderai donc d'être à l'heure, mes chers collègues. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
