Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Les trois amendements ont été présentés par leurs auteurs. Je rappelle que les amendements nos 1075 et 1359 sont identiques. La parole est à Mme la rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre Ier du titre Ier, pour soutenir le sous-amendement no 2702, à l'amendement no 989.
La parole est à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, pour donner l'avis du Gouvernement sur ce sous-amendement.
Il sera suivi de M. Francis Chouat, puis de Mme Laetitia Avia. Ne vous inquiétez pas, tout le monde aura le loisir de s'exprimer. Je procède par ordre.
Peut-être l'ordre dans lequel vous vous êtes manifestés n'est-il pas celui dans lequel je vous ai vus ; au demeurant, ce n'est pas très grave. Vous avez la parole.
La parole est à Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre IV du titre Ier.
Je vous rappelle, cher collègue, que vous ne pouvez pas le faire à l'oral : si vous souhaitez sous-sous-amender, vous devez déposer un sous-sous-amendement !
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir le sous-amendement no 2703 à l'amendement no 989, qui vient d'être déposé.
Monsieur Peu, c'est la moindre des choses d'écouter la rapporteure. Vous avez la chance de pouvoir vous exprimer à l'envi, vous aurez donc la parole quand vous souhaiterez la prendre. En attendant, ce n'est pas la peine de vous égosiller ! Vous avez la parole, madame la rapporteure.
Pour la clarté de nos débats, madame la rapporteure, je rappelle que vous avez émis un avis défavorable au sous-amendement n° 2703 de M. de Courson et un avis favorable à l'amendement no 989, sous réserve qu'il soit modifié par le sous-amendement n° 2702 que vous avez vous-même déposé. La parole est à M. Florent Boudié, rapporteur général de l...
Si je comprends bien, vous êtes donc défavorable au sous-amendement no 2703, monsieur le ministre. Je vais donner la parole à ceux qui la demandent avant que nous ne votions. La parole est à M. Boris Vallaud.
Tout le monde a pu s'exprimer. Je propose que nous passions au vote des amendements en discussion commune et des sous-amendements.
Non ! Les deux sous-amendements sont exclusifs : si l'Assemblée adopte le premier, qui prévoit le recueil du consentement de la victime, le second, qui requiert son avis, tombera.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 721, 1143, 1624 et 1380, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 721, 1143 et 1624 sont identiques. L'amendement no 721 de M. Robin Reda est défendu. La parole est à Mme Typhanie Degois, pour soutenir l'amendement no 1143.
L'amendement no 1380 de M. Philippe Benassaya est défendu. Quel est l'avis de la commission sur les amendements en discussion commune ?
Je vous informe que, sur l'amendement no 1781, je suis saisi par le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Sur l'article 4, je suis également saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de trois amendements...
L'amendement no 171 de Mme Marie-France Lorho est défendu. Il en est de même de l'amendement no 1323 de Mme Laurence Trastour-Isnart, qui a été également soutenu par M. Huyghe. Quel est l'avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 138 Nombre de suffrages exprimés 134 Majorité absolue 68 Pour l'adoption 17 Contre 117
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 134 Nombre de suffrages exprimés 130 Majorité absolue 66 Pour l'adoption 130 Contre 0
Il semble y avoir une petite confusion : l'amendement no 1172, qui a donné lieu à deux avis défavorables, porte sur les menaces, insultes et pressions. Y a-t-il une confusion sur l'amendement ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 720 et 1780. L'amendement no 720 de M. Robin Reda est défendu. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour soutenir l'amendement no 1780.
