Travaux de l'assemblée nationale en période de crise

À l’alinéa 2, après le mot : « vote » insérer le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l’alinéa 3, après le mot : « modalités » insérer les mots : « de délibération et ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec la formulation retenue à l'alinéa 2.

I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots : « en recourant » les mots : « par le recours ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au titre de la proposition, substituer aux mots : « tendant à modifier » les mots : « modifiant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « de l’Assemblée nationale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « de groupe politique » les mots : « des groupes politiques ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, substituer à la première occurrence du mot : « et » le signe : « , ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « elle peut aussi » les mots : « la Conférence des présidents peut ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.