Travaux de l'assemblée nationale en période de crise

J'aimerais commencer par dire merci parce que, contrairement à un projet de loi, qui vient du Gouvernement, et contrairement à une proposition de loi, qui vient de l'un de nos groupes, ce texte est le résultat de travaux et d'un groupe de travail auquel chacun des groupes politiques et des députés qui se sont engagés ont contribué. Je m'attache...

Ils visent à réduire la flexibilité dont nous disposerions pour décider d'adapter notre fonctionnement en période de crise, en remplaçant les termes « circonstances exceptionnelles » par « état d'urgence » ou « état d'urgence sanitaire ». Deux éléments me conduisent à émettre un avis défavorable. D'abord, et c'est un point important, nous ne l...

Ce point a largement animé nos travaux en commission : nos débats ont essentiellement porté sur le fait de savoir si la conférence des présidents devait respecter le fait majoritaire. Vous évoquiez, monsieur le président Chassaigne, l'archéologie parlementaire. Ce terme renvoie à la thèse très intéressante de M. Bruniet, dans laquelle il appar...

Sur le fond, les décisions doivent bien sûr se prendre à la majorité la plus large possible, comme cela a été dit entre autres par Mme Pinel. Je soulignais tout à l'heure que les décisions de la conférence des présidents, prises tout au long de la gestion de la crise du covid-19, l'ont été à l'unanimité. La situation que nous avons vécue en mar...

Tout d'abord je suis ravi que ce texte permette de dissiper un malentendu. Votre intervention en commission laissait en effet penser que les députés non inscrits n'étaient pas informés des conclusions de la conférence des présidents. Nous avons pu établir en commission que ce n'était pas vrai et que tous les députés non inscrits recevaient, deu...

Il est défavorable, même si je reconnais la diversité des opinions au sein d'un groupe. Nous avons opté pour une gouvernance assez souple. De nombreuses demandes pourraient donc être satisfaites s'agissant de décisions prises en période de crise. Il faut cependant laisser cette flexibilité à l'instance de gouvernance – la conférence des préside...

Madame Ménard, je ne me laisserai pas enfermer dans un débat qui consisterait à se demander s'il existe une organisation à deux vitesses en fonction des députés. Non, cela n'existe pas. Tous les députés sont des élus de la nation et ont la liberté d'adhérer ou non à un groupe. En tenant compte de la configuration politique, le texte prend évide...

Nous ne sommes donc pas du tout dans un système à deux vitesses. Ne caricaturons pas la situation. Chaque député est libre d'adhérer ou non à un groupe. Certains choisissent de n'appartenir à aucun d'entre eux, et d'être donc non inscrits. Chaque député ici présent dispose d'une place pleine et entière. Je refuse et trouve choquant que l'on pui...

Je donnerai un avis sur cet amendement ainsi que sur les deux suivants, même s'ils sont un peu différents. Avec cette proposition, nous faisons le choix de la souplesse et de la confiance accordées à une gouvernance spécifique. Si la conférence des présidents devait décider, dans des circonstances particulières, de limiter la participation à u...

Cet amendement me semble pleinement satisfait car la mesure qu'il propose fait partie de la boîte à outils. Votre suggestion a donc été entendue, mon cher collègue, mais elle ne peut être activée que par la conférence des présidents en cas de crise et suivant les modalités qu'elle précisera. Avis défavorable, donc, à moins que vous retiriez vot...

C'est un avis extrêmement défavorable pour plusieurs raisons. Tout d'abord, si vous soulevez un vrai problème, celui du risque associé à l'utilisation des outils permettant le vote à distance, véritable sujet qu'il ne faut pas l'occulter, je tiens à rappeler un point qui n'a pas encore été évoqué dans notre débat : le Conseil constitutionnel, q...

J'appelle votre attention sur le fait que les modifications du règlement sont décidées sur la base du fait majoritaire. Peu importent donc nos décisions d'aujourd'hui : si une majorité folle arrive demain, elle modifiera le règlement de la même façon que nous sommes en train de faire ; elle pourra voter un changement total du règlement en réécr...

Je voulais seulement répondre, en miroir, à votre argument de l'arrivée d'une majorité folle. Plus fondamentalement, ne mettez pas ma position sur le compte de la rigidité d'un rapporteur autiste à un débat que nous avons eu des heures durant. Soyons clairs : je ne vous propose pas une idée absolument fermée sans vouloir en démordre ; elle est...

C'est un avis défavorable. Monsieur Larive, votre amendement est presque satisfait puisque la conférence des présidents se réunit traditionnellement toutes les semaines et que chaque groupe politique peut inscrire, en sollicitant le président de l'Assemblée, un point de réflexion à l'ordre du jour. Nous fixons simplement un minimum, mais cela n...

Malgré toute la sagesse de nos collègues sénateurs, je voudrais dire deux choses. En premier lieu, nous abordons toute une série d'amendements sans rapport avec le fonctionnement de l'Assemblée nationale en cas de crise. Ce n'est pas par posture idéologique, mais simplement par respect du contrat moral que j'ai passé, y compris avec l'ensemble ...

Il est défavorable, même si je suis personnellement très favorable à une réflexion sur le sujet sachant que tout cela ne peut se faire sans concertation : si la Constitution limite à huit le nombre de commissions permanentes, nous bénéficions d'une totale liberté pour travailler dans la concertation sur les limites de leur champ de compétences ...

Ce qui est demandé est déjà totalement possible : l'amendement est satisfait à 100 %. S'il n'est pas retiré, je donnerai un avis défavorable.

Je rappelle tout d'abord que tous les travaux législatifs des commissions font, en tant que tels, l'objet d'un compte rendu écrit. Sur le fond, ensuite, cette question est posée sur de nombreux bancs : nous pouvons travailler à une amélioration continue et dialoguer sur le sujet avec le service de la séance. Il reste que ce sujet n'a pas sa pla...

Je vous invite à ne surtout pas voter ces amendements dans ce texte – ce serait aberrant, asymétrique et totalement contraire à la cohérence de notre travail légistique – , mais il faut en effet mener des réflexions sur ce problème bien réel.

Je n'ai pas changé d'avis depuis 2019 : j'étais rapporteur de la proposition de résolution de l'époque et je n'ai pas eu l'impression d'avoir « coupé des têtes ». Je suis défavorable à ces amendements sur la forme comme sur le fond.