Les interventions de Sylvain Waserman sur ce dossier

5 amendements trouvés

17/06/2021 — Amendement N° 6 au texte N° 4149 - Article 1er (Adopté)
Mme Jacquier-Laforge, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, M. Latombe, Mme Vichnievsky, Mme Bannier, M. B...

Après le mot : « Elle » rédiger ainsi la fin de cet article : « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique. » Exposé sommaire : Le groupe Mouvement démocrate et Démocrates apparentés propose de rétablir, pour partie, l'article unique dans sa version adoptée en première...

15/06/2021 — Amendement N° 1 au texte N° 4149 - Article 1er (Adopté)
M. Anglade, M. Euzet, Mme Sage, M. Becht, M. Houbron, Mme Jacquier-Laforge, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Flo...

Après le mot : « Elle » rédiger ainsi la fin de cet article : « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique. » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rétablir l'article unique dans sa version issue de la première lecture à l'Assemblée nationale en tenant compt...

11/06/2021 — Amendement N° CL16 au texte N° 4149 - Article 1er (Adopté)
Mme Jacquier-Laforge, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, M. Latombe, Mme Vichnievsky, Mme Bannier, M. B...

Rédiger ainsi cet article : « Après la troisième phrase du premier alinéa de l’article 1er de la Constitution, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique. » » Exposé sommaire : Le groupe Mouvement démocrate et Démo...

04/03/2021 — Amendement N° 218 au texte N° 3787 - Après l'article 1er (Retiré avant séance)
Mme Jacquier-Laforge, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, M. Latombe, Mme Vichnievsky, Mme Bannier, M. Barrot, M. Bau...

Au début du quinzième alinéa de l’article 34 de la Constitution, les mots : « de la préservation » sont remplacés par les mots : « du droit ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prendre en compte la recommandation du Conseil d’État qui, dans son avis du 14 janvier 2021, alerte sur la nécessité de modifier le quinzième alinéa de l'...

04/03/2021 — Amendement N° 217 au texte N° 3787 - Article 1er (Retiré avant séance)
Mme Jacquier-Laforge, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, M. Latombe, Mme Vichnievsky, Mme Bannier, M. B...

Substituer au mot : « lutte » le mot : « agit ». Exposé sommaire : Le présent amendement tend à prendre en compte la recommandation du Conseil d’État visant à substituer au verbe « lutter » le verbe « agir ». En effet, celui-ci serait plus approprié à l'objectif poursuivi et à la volonté d'inscrire dans la norme fondamentale une action pos...