Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Texte n° 4149
Amendement N° 6 (Adopté)
Publié le 17 juin 2021 par : Mme Jacquier-Laforge, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Florennes, M. Latombe, Mme Vichnievsky, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme Yolaine de Courson, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Gatel, M. Geismar, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Pupponi, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Tuffnell, M. Turquois, M. Philippe Vigier, M. Waserman.
Projet de loi N° 4149 constitutionnelle, modifié par le Sénat, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
Article 1er (consulter les débats)
Après le mot :
« Elle »
rédiger ainsi la fin de cet article :
« garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique. »
Exposé sommaire :
Le groupe Mouvement démocrate et Démocrates apparentés propose de rétablir, pour partie, l'article unique dans sa version adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale. En effet, comme ils l'avaient déjà proposé en première lecture, les auteurs de cet amendement considèrent que le verbe "agit" est plus approprié que le verbe "lutte" à l'objectif poursuivi par la Convention citoyenne et le Gouvernement. C'est la raison pour laquelle, ils souhaitent substituer le terme "agit" au terme "lutte". C'était d'ailleurs une recommandation du Conseil d'Etat dans son avis du 14 janvier 2021 (point 10).
Ainsi, en insérant, après la troisième phrase de l'article 1er de la Constitution, la phrase suivante : "Elle [la France] garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique.", l’engagement des pouvoirs publics dans la préservation de l’environnement sera davantage marqué. Un "principe d’action positif pour les pouvoirs publics et une volonté affirmée de mobiliser la Nation », ainsi qu’il est dit dans l’exposé des motifs de ce projet de loi constitutionnelle, seront clairement inscrits dans la Constitution.
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