Article 1er de la constitution et préservation de l'environnement — Texte n° 4149
Amendement N° 10 (Adopté)
Publié le 17 juin 2021 par : M. Euzet, Mme Sage, M. Becht, M. Houbron, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, Mme Firmin Le Bodo, M. Gassilloud, M. Herth, M. Huppé, M. Kervran, Mme Kuric, M. Lamirault, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier, Mme Valérie Petit, M. Potterie, les membres du groupe Agir ensemble.
Projet de loi N° 4149 constitutionnelle, modifié par le Sénat, complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement
Article 1er (consulter les débats)
Après le mot :
« Elle »
rédiger ainsi la fin de cet article :
« garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique. »
Exposé sommaire :
Le groupe Agir ensemble propose par cet amendement de revenir à la version de l'article unique de ce projet de loi tel que déposé par le gouvernement, tout en modifiant le verbe "lutter" par le verbe "agir".
Cette rédaction de l'article unique a été adoptée par la commission des lois de l'Assemblée nationale en deuxième lecture et nous nous félicitons que la Convention Citoyenne pour le Climat, l’Assemblée nationale et le Sénat puissent agir ensemble pour inscrire la garantie de la préservation de l’environnement dans le marbre de la Constitution de la Vème République.
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