Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je rappelle que la recevabilité des amendements ne dépend pas de leur pertinence. Elle est appréciée au regard des articles 40, 41 et 45 de la Constitution. La parole est à M. Maxime Minot.
Je suis saisi de deux amendements, nos 375 et 291 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement no 375.
Je suis saisi de deux amendements, nos 376 et 449, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement no 376.
L'amendement no 449 de M. Régis Juanico a déjà été défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Sur l'article 2, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Catherine Pujol, pour soutenir l'amendement no 137.
La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir les amendements nos 308 et 306, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisi de deux amendements identiques rédactionnels, nos 1 de M. Régis Juanico et 378 de Mme la rapporteure.
La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir les amendements nos 309 et 307, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 72 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 67 Contre 1
