Les interventions de Sylvain Waserman sur ce dossier
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05/02/2022 — Amendement N° 120 rectifié au texte N° 4994 - Article 8 ter (Adopté)
Mme Benin, Mme Maud Petit, Mme Bannier, M. Berta, Mme Cesar, M. Geismar, Mme Josso, Mme Mette, M. Balanant, M. Barrot...
Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots : « par une décision motivée, valable pour une durée maximale de trois mois ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à éviter que les fédérations nationales prononcent des interdictions générales et définitives à l'encontre des ligues et comités sportifs ultramarins, s'agissant d...
