Lutte contre le dérèglement climatique
(Discussion des articles)

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 629 portant article additionnel après l'article 52.

Ce matin, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 785 portant article additionnel après l'article 58 I.

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 990 à l'article 60.

La parole est à Mme Delphine Batho, pour un rappel au règlement. Quelle erreur avons-nous commise dans l'application du règlement, chère collègue ?

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 2965 portant article additionnel après l'article 50.

Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 478 portant article additionnel après l'article 49.

Madame Batho, il n'y a pas eu de mise en cause personnelle et un rappel au règlement suppose que le règlement n'ait pas été respecté.

Madame Batho, je ne peux pas vous laisser poursuivre. Ce n'est pas un rappel au règlement. Le règlement a été scrupuleusement respecté et vous n'avez été aucunement mise en cause d'une façon ou d'une autre.

Lorsqu'en temps législatif programmé, un député a épuisé son temps de parole, il est d'usage que l'expression de la commission et du Gouvernement se résume à leur avis, même si le rapporteur et le membre du Gouvernement qui répond ont la liberté d'en dire plus car ils peuvent s'exprimer à l'envi. Dans le même sens, l'expression des avis n'est s...

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 3247 à l'article 49.