Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi de cinq amendements identiques, n° 13, 29, 33 35 et 43, visant à supprimer l'article 1er . La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l'amendement n° 13.
La parole est à Mme Carole Grandjean, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.