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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes
(Article 1er)


Les interventions de Sylvain Waserman


Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Séance en hémicycle du mardi 28 septembre 2021 à 21h30  — Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes, Article 1er

Je suis saisi de cinq amendements identiques, n° 13, 29, 33 35 et 43, visant à supprimer l'article 1er . La parole est à M. Boris Vallaud, pour soutenir l'amendement n° 13.

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Séance en hémicycle du mardi 28 septembre 2021 à 21h30  — Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant aux plateformes, Article 1er

La parole est à Mme Carole Grandjean, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.

Voir dans le contexte

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