Respect des principes de la république
(Nouvelle lecture)

I. - Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Pour ces mêmes motifs, le représentant de l’État dans le département peut également former opposition à toutes ouvertures d’établissements, centres culturels ou socio-culturels, où seraient dispensés des enseignements. » II. - En conséquence, compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante : «...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Pour ces mêmes motifs, le représentant de l’État dans le département peut également former opposition à toutes ouvertures d’établissements, centres culturels ou socio-culturels, où seraient dispensés des enseignements. » Exposé sommaire : L’article proposé par la rapporteur permet aux préfets d...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Pour ces mêmes motifs, le représentant de l’État dans le département peut également former opposition à toutes ouvertures d'établissements, centres culturels ou socio-culturels, où seraient dispensés des enseignements. » Exposé sommaire : L’article 56 permet aux préfets d’empêcher l’ouverture d...

A compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement adresse tous les dix-huit mois au Parlement une synthèse des rapports et des travaux transmis par les administrations publiques et relatifs aux atteintes à la laïcité au sein des administrations de l'Etat, des collectivités territoriales ainsi que des autres personnes de droit pub...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Lorsque les faits sont commis au préjudice d’une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement ...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Pour ces mêmes motifs, le représentant de l’État dans le département peut également former opposition à toutes ouvertures de lieux, centres culturels ou socio-culturels, où seraient dispensés des enseignements. » Exposé sommaire : L’article 56 permet aux préfets d’empêcher l’ouverture d’écoles ...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Les membres d’une association cultuelle ne peuvent faire de prosélytisme religieux lorsqu’ils sont assesseurs dans un bureau de vote. ». Exposé sommaire : Pour les auteurs de cet amendement, il est important que les assesseurs d’un bureau de vote ne puissent faire aucun prosélytisme religieux. ...

A compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet annuellement au Parlement un rapport relatif aux atteintes à la laïcité et leur gestion au sein des établissements d’enseignement supérieur basé sur les informations transmises par les présidents d’Universités et les présidents d’établissements d'enseignement du supérieur. C...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ils veillent à leur application par l’ensemble des participants à la tenue des opérations de vote. » Exposé sommaire : Les maires et élus municipaux sont les premiers responsables du bon déroulement des opérations de vote. Comme représentant de l’État, ils doivent notamment veiller à la neutral...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l’article introduit par le Sénat pour interdire les listes communautaires.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l’article introduit par le Sénat pour interdire de faire figurer des emblèmes confessionnels ou nationaux sur les documents de propagande électorale.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l’article introduit par le Sénat pour interdire de faire figurer des emblèmes confessionnels ou nationaux sur les bulletins de vote.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer les dispositions introduites par le Sénat pour instaurer un pouvoir de police au bénéfice du maire pour interdire les drapeaux étrangers, à l’exception de celui de l’Union européenne, lors des cérémonies de mariage ou de pacte civil de solidarité.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer les dispositions introduites par le Sénat pour interdire le port, par les mineurs, de signe ou de tenue manifestant ostensiblement une appartenance religieuse dans l’espace public.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Après la deuxième phrase du neuvième alinéa de l’article L. 721‑2 du code de l’éducation, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Ils dispensent aux futurs enseignants, aux enseignants et aux personnels d’éducation une formation spécifique sur le principe de laïcité ainsi que sur l’enseign...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « À titre expérimental, il est mis en place, par l’autorité de l’État compétente en matière d’éducation, une journée pédagogique autour de la citoyenneté, des principes républicains, de la transmission des instructions et informations en matière d’éducation au corps et aux droits de l’enfant et...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de supprimer l’article introduit par le Sénat pour interdire les listes communautaires.

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « , de leur identité de genre ». Exposé sommaire : Les discriminations fondées sur l’identité de genre ont été retirées par le Sénat de la liste des discriminations justifiant une mesure de dissolution. Il est pourtant fondamental de rétablir l’identité de genre parmi les motifs de discrimination visées pa...

Rédiger ainsi l’alinéa 10 : « Si l’une des autorités ou l’un des organismes mentionnés au premier alinéa du présent article procède au retrait d’une subvention dans les conditions définies au cinquième alinéa, cette autorité ou cet organisme communique sa décision au représentant de l’État dans le département du siège de l’association et, le c...