Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (n° 4718, 4720).
La parole est à M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
J'ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Mathilde Panot.
Sur l'ensemble du projet de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Daniel Labaronne.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 54 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 39 Contre 12
La parole est à M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
J'ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
J'appelle maintenant, dans le texte du Sénat, les articles du projet de loi sur lesquels les deux assemblées n'ont pu parvenir à un texte identique. L'article liminaire ayant été adopté conforme, nous abordons l'examen de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2021.
L'amendement n° 3 de M. le rapporteur général, au nom de la commission des finances, vise à supprimer l'article 1er A, introduit par le Sénat.
L'amendement n° 4 de M. le rapporteur général, au nom de la commission des finances, vise à supprimer l'article 1er B, introduit par le Sénat.
L'amendement n° 5 de M. le rapporteur général, au nom de la commission des finances, vise à supprimer l'article 1er bis , introduit par le Sénat.
L'amendement n° 6 de M. le rapporteur général, au nom de la commission des finances, vise à supprimer l'article 2 bis , introduit par le Sénat.
Sur l'amendement n° 7 de la commission et sur chacun des sous-amendements déposés par M. de Courson, c'est-à-dire les n° 25, 29, 30, 31, 33, 34, 32, 37, 38, 39, 40, 35, 41, 42, 43, 45, 44, 46, 47, 48 et 49, je suis saisi par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Vous êtes sûr de vous, monsieur de Courson ?
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 7 fait également l'objet du sous-amendement n° 51. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 7.
Monsieur de Courson, vous avez déposé sur le même amendement une série de sous-amendements. Vous devez présenter chaque sous-amendement ; ensuite, le rapporteur général et le ministre délégué donneront leur avis sur chacun des sous-amendements.
Il n'y a aucun problème, mais il vous faut d'abord défendre chacun des sous-amendements. Ce n'est pas à vous que je vais rappeler le règlement de l'Assemblée nationale : il y a un amendement, et une fois que tous les sous-amendements relatifs à l'amendement auront été défendus – même en disant simplement « Défendu » –, M. le rapporteur général,...
J'ai presque des scrupules à vous interrompre, monsieur de Courson, mais la parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir le sous-amendement n° 51.
Monsieur Di Filippo, nous écoutons le ministre délégué répondre. Votre groupe aura la parole ensuite. Seul M. le ministre délégué a la parole.
Monsieur Di Filippo, c'est la troisième fois que je vous demande d'écouter le ministre délégué !
Monsieur de Courson, étant donné le détail des réponses apportées, je vous propose de soumettre le seul premier sous-amendement au scrutin public, car avec le temps de remise à jour de la machine entre chaque vote, l'ensemble prendra un temps très long.
