Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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La parole est à Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 1 et 13. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 1.
Je suis saisi de deux amendements, n° 8 et 15, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 8.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 45 Nombre de suffrages exprimés 45 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 18 Contre 27
Je suis saisi de quatre amendements, n° 11, 18, 12 et 19, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 11.
