Lutte contre le dérèglement climatique
(Article 59)

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n° 44, 487, 817, 1166, 2185, 2651, 2675, 2902, 3712, 4112, 5307, 6112 et 6352, tendant à supprimer l'article 59. Sur tous ces amendements, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les ame...

Les amendements n° 5307 de M. David Habib, 6112 de M. Rémy Rebeyrotte et 6352 de M. Jean-Baptiste Moreau sont défendus. La parole est à Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission spéciale pour le titre V, pour donner l'avis de la commission.

Sur l'amendement n° 5840, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je mets aux voix les amendements identiques n° 44, 487, 817, 1166, 2185, 2651, 2675, 2902, 3712, 4112, 5307, 6112 et 6352.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 116 Nombre de suffrages exprimés 115 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 8 Contre 107

Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 6546, 5840, 4436, 2412, 5942, 6884, 2415, 6172, 6885, 5565, 2414, 6001, 2413, 5953, 6882, 4811, 2417, 6036, 4886, 5926, 6043, 621, 2796, 6883, 6611, 6547, 4629, 174, 4810, 5600 et 3716, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 2412, 5942 et 6884 sont identiques, de même que les...

Les amendements n° 2415 de M. Pierre-Yves Bournazel, 6172 de M. Hubert Julien-Laferrière et 6885 de M. Loïc Prud'homme sont défendus, de même que l'amendement n° 5565 de Mme Anissa Khedher, les amendements n° 2414 de M. Pierre-Yves Bournazel et 6001 de M. Hubert Julien-Laferrière, les amendements n° 2413 de M. Pierre-Yves Bournazel et 5953 de M...

Les amendements n° 2796 de M. David Lorion et 6883 de Mme Mathilde Panot sont défendus, de même que les amendements n° 6611 de M. Jean-Charles Colas-Roy, 6547 de M. Jean-Luc Poudroux, 4629 de Mme Nathalie Bassire, 174 de M. Richard Ramos, 4810 de Mme Nathalie Bassire, 5600 de Mme Nicole Dubré-Chirat et 3716 de M. Christophe Jerretie. Quel est ...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 124 Nombre de suffrages exprimés 111 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 22 Contre 89

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 131 Nombre de suffrages exprimés 117 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 26 Contre 91

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 126 Nombre de suffrages exprimés 111 Majorité absolue 56 Pour l'adoption 23 Contre 88

Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 5394 rectifié, 7229 rectifié, 1929, 6092, 6091, 3096, 2117, 3110, 4137, 2914, 3535 et 3529, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 5394 rectifié et 7229 rectifié sont identiques ; ils font l'objet de deux sous-amendements n° 7462 et 7463. La parole est à Mme la rapporteure, ...

Le sous-amendement n° 7463 de Mme Marie Lebec est rédactionnel. L'amendement n° 1929 de M. Sylvain Templier est défendu. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir les amendements n° 6092 et 6091, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

L'amendement n° 2117 de M. Mohamed Laqhila est défendu. Les amendements n° 3110, 4137 et 2914 de M. Philippe Chalumeau sont défendus. La parole est à Mme Samantha Cazebonne, pour soutenir les amendements n° 3535 et 3529, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisi de trois amendements, n° 2769, 3568 et 3559, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Mounir Mahjoubi, pour soutenir l'amendement n° 2769.

La parole est à Mme Samantha Cazebonne, pour soutenir les amendements n° 3568 et 3559, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Sur les amendements n° 2768, 3486, 3450, 6226, 5396 et les sous-amendements n° 7434 et 7458, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 5886, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée national...

Je suis saisi de quatorze amendements, n° 7113, 2768, 3486, 3450, 2416, 6019, 6226, 2118, 3669, 3555, 3508, 5396, 4888 et 6432, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 2416 et 6019 sont identiques. L'amendement n° 7113 de Mme Stella Dupont est défendu. La parole est à M. Mounir Mahjoubi, pour soutenir l'amendement n°...

Les amendements identiques n° 2416 de M. Pierre-Yves Bournazel et 6019 de M. Hubert Julien-Laferrière sont défendus. La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour soutenir l'amendement n° 6226.

L'amendement n° 2118 de M. Mohamed Laqhila est défendu. La parole est à Mme Anne-France Brunet, pour soutenir l'amendement n° 3669.

La parole est à Mme Samantha Cazebonne, pour soutenir les amendements n° 3555 et 3508, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune.