Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements, n° 6355 et 7166, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 6355 de M. Jean-Baptiste Moreau est défendu, ainsi que l'amendement n° 7166 de M. Julien Aubert. La parole est à Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission spéciale pour le titre V, afin de donner l'avis de la commission.
Sur l'amendement n° 4951, qui sera appelé dans un instant, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur les amendements n° 6887 et 589, qui seront appelés ultérieurement, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande ...
L'amendement n° 4951 de M. Dominique Potier est défendu. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 5402.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 84 Nombre de suffrages exprimés 83 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 79 Contre 4
Je suis saisi de seize amendements, n° 1925, 1928, 1933, 1947, 2064, 2225, 2501, 2813, 4318, 321, 407, 4074, 15, 326, 408, et 4075, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 1925 à 4318, 321 à 4074 et 15 à 4075 sont identiques. La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l'amendement n° 1925.
Les amendements identiques n° 1928 de M. Vincent Descoeur, 1933 de M. Dino Cinieri, 1947 de M. Guy Bricout, 2064 de M. Jean-Yves Bony, 2225 de M. Marc Le Fur, 2501 de M. Jacques Cattin, 2813 de M. Pierre Vatin et 4318 de M. Thibault Bazin sont défendus. Les amendements identiques n° 321 de M. Julien Dive, 407 de Mme Valérie Beauvais et 4074 de...
Les amendements identiques n° 3171 de M. Jean-Marie Sermier et 4309 de M. Thibault Bazin sont défendus. La parole est à M. Christophe Naegelen.
Je suis saisi de six amendements, n° 6887, 4942, 589, 3090, 4130 et 4186, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 589, 3090, 4130 et 4186 sont identiques. Les amendements n° 6887 de M. Éric Coquerel et 4942 de M. Cédric Villani sont défendus. C'est aussi le cas des amendements identiques n° 589 de M. Loïc Dombreval, ...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 83 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 4 Contre 66
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 75 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 5 Contre 63
La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir les amendements n° 4644 et 4665, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Les amendements n° 4315 et 4314 de M. Thibault Bazin, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune, sont défendus.
La parole est à Mme Jennifer De Temmerman, pour soutenir les amendements n° 2028 et 4874, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement n° 4096, qui fait l'objet de deux sous-amendements n° 7424 et 7423 de Mme la rapporteure.
La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir les sous-amendements n° 7424 et 7423, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Les amendements n° 5934, 5940 et 5933 de Mme Liliana Tanguy, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune, sont défendus.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 90 Nombre de suffrages exprimés 81 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 81 Contre 0
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n° 649, 1511, 3369, 3924, 5182, 5718, 5842 et 7100. Les amendements identiques n° 649 de M. Fabrice Brun et 1511 de M. Vincent Descœur sont défendus. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir l'amendement n° 3369.
Les amendements identiques n° 3924 de M. Julien Dive, 5182 de M. Jean-Pierre Vigier, 5718 de Mme Josiane Corneloup, 5842 de Mme Fannette Charvier et 7100 de Mme Martine Leguille-Balloy sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 5400 rectifié, 7231 rectifié, 7110, 7115, 4858 et 5074, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 5400 rectifié et 7231 rectifié, d'une part, et 4858 et 5074, d'autre part, sont identiques. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 5400 rectifié.
