Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La parole est à M. Bertrand Sorre, pour exposer sa question, no 54, relative aux audiences foraines du tribunal de grande instance de Coutances.
Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La parole est à M. Bertrand Sorre, pour exposer sa question, no 54, relative aux audiences foraines du tribunal de grande instance de Coutances.
