Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
(Article 14 bis c)

Je vais bien sûr laisser Mme la ministre répondre mais nous n'allons pas débattre des amendements qui n'ont pas été défendus parce qu'ils sont tombés.

Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 232 et 302, qui font l'objet d'un sous-amendement. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l'amendement n° 232.

L'amendement identique n° 302 de Mme Aurore Bergé est défendu. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir le sous-amendement n° 350.