Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
(Après l'article 12)
Les interventions de Sylvain Waserman
Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
23 interventions trouvées.
La parole est à M. Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.
Monsieur Blanchet, souhaitez-vous présenter simultanément vos sept amendements ? Je précise que sur l'un d'eux, l'amendement n° 994, je suis saisi par le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés d'une demande de scrutin public.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 21 Contre 41
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 835 et 2203. La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l'amendement n° 835.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 836 et 2206. La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l'amendement n° 836.
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n° 229, 262, 438, 508, 1098, 1295, 1326, 1860, 1875 et 2256, sur lesquels je suis saisi par le groupe Agir ensemble d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement n° 229 de ...
L'amendement n° 1875 de M. Hervé Saulignac est défendu. La parole est à Mme Annie Vidal, pour soutenir l'amendement n° 2256.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 77 Contre 0
La parole est à Mme Caroline Fiat, pour soutenir les amendements n° 1691 et 1696, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Sur les amendements n° 16 et identiques, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, n° 16, 437, 511, 867 et 1404. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement n° 16.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 22 Contre 42
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 109 et 535, portant article additionnel après l'article 12. La parole est à Mme Isabelle Valentin, pour soutenir l'amendement n° 109.
Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 545, 510, 861 et 546, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Xavier Roseren, pour soutenir l'amendement n° 545.
La parole est à Mme Ramlati Ali, pour soutenir les amendements n° 1474, 1475, 1471 et 1472, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 276 et 2169. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement n° 276.
Je suis saisi de trois amendements, n° 2168, 2167 et 275, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour soutenir l'amendement n° 2168.
L'amendement n° 2167 de M. Joël Aviragnet est défendu. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement n° 275.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 282 et 2165. La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, pour soutenir l'amendement n° 282.
L'amendement identique n° 2165 de M. Joël Aviragnet est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements identiques ?
