Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du règlement, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à nommer les enfants nés sans vie (n° 4241, 4692).
En application de l'article 107 du règlement, j'appelle maintenant, dans le texte de la commission, l'article unique de la proposition de loi et l'amendement qui s'y rapporte.
La parole est à Mme Béatrice Descamps, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.
