Les interventions de Sylvain Waserman sur ce dossier
3 amendements trouvés
23/11/2021 — Amendement N° 3 au texte N° 4700 - Article 1er (Adopté)
M. Latombe, M. Naegelen, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlange...
À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot : « sécurisation » insérer les mots : « et la localisation » Exposé sommaire : Le présent amendement propose que la localisation des données hébergées fasse partie intégrante du diagnostic de cybersécurité des fournisseurs de services de communication au public en ligne. En effet, au-delà d...
18/11/2021 — Sous-Amendement N° CE11 à l'amendement N° CE5 au texte N° 3473 - Article 1er (Retiré)
M. Latombe, M. Bolo, Mme Deprez-Audebert, Mme Crouzet, M. Lagleize, M. Corceiro, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot,...
Après les mots "portant sur", insérer les mots: "la localisation et ". Exposé sommaire : Le présent sous-amendement propose que la localisation des données hébergées fasse partie intégrante du diagnostic de cybersécurité des fournisseurs de services de communication au public en ligne. En effet, au-delà de la sécurisation des données, il para...
15/11/2021 — Amendement N° CE4 au texte N° 3473 - Article 1er (Tombe)
M. Latombe, Mme Crouzet, M. Corceiro, M. Bolo, M. Ramos, Mme Deprez-Audebert, M. Mathiasin, M. Balanant, Mme Bannier,...
À l’alinéa 3, après le mot : « sécurisation », insérer les mots : « et la localisation ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose que la localisation des données hébergées fasse partie intégrante du diagnostic de cybersécurité des fournisseurs de services de communication au public en ligne. En effet, au-delà de la sécurisation des...
