Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 8 et 13. La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires économiques, pour soutenir l'amendement n° 8.
La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques, pour donner l'avis du Gouvernement.
Mes chers collègues, pour la bonne information de tous, je vous rappelle qu'en procédure d'examen simplifiée, ne peuvent prendre la parole sur les amendements, outre le rapporteur et le Gouvernement, que l'un des auteurs des amendements et le cas échéant un orateur pour s'exprimer contre ces amendements.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 9 et 14. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 9.
Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe UDI et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Les amendements identiques n° 10 de M. le rapporteur et 15 de Mme Huguette Tiegna sont rédactionnels.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 11 et 16. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 11.
