Les interventions de Sylvain Waserman sur ce dossier
83 amendements trouvés
10/11/2021 — Amendement N° CE205 au texte N° 4406 - Après l'article 30 quater (Irrecevable)
M. Waserman, M. Studer, M. Michels
Après le mot : « établi », la fin de l’avant-dernier alinéa de l’article 1 de la loi n° 90‑1079 du 5 décembre 1990 relative aux zones non aedificandi de la ville de Strasbourg est ainsi rédigée : « annuellement par arrêté municipal. Il permet de garantir la transparence et le contrôle des opérations d’utilisation des sols et leur conform...
10/11/2021 — Amendement N° CL144 au texte N° 4406 - Après l'article 53 bis (Retiré)
M. Blanchet, M. Loiseau, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocar...
L’article 1594 A du code général des impôts est complété par un II ainsi rédigé : « II. – L’excédent des droits d’enregistrement mentionnés au 1° du I peuvent être provisionnés par les départements. « Cette mise en réserve s’effectue après délibération du conseil départemental et fait l’objet d’un rapport annuel. » Exposé sommaire : Certain...
28/10/2021 — Amendement N° CL2 au texte N° 4406 - Après l'article 27 quater (Irrecevable)
M. Ramos, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard,...
Le quatrième alinéa de l’article L. 581‑19 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Après le mot : « locales », sont insérés les mots : « , les restaurants qui proposent des plats bénéficiant de la mention “fait maison” au sens de l’article L. 122‑19 du code de la consommation » ; 2° Le mot : « et » est remplacé par le signe : « , »....
