Les interventions de Sylvain Waserman sur ce dossier
83 amendements trouvés
10/11/2021 — Amendement N° CE204 au texte N° 4406 - Après l'article 30 quater (Irrecevable)
M. Waserman, M. Studer, M. Michels
Au troisième alinéa de l’article 1 de la loi n° 90‑1079 du 5 décembre 1990xrelative aux zones non aedificandi de la ville de Strasbourg, les mots : « de chacune de ces zones non construite » sont remplacés par les mots : « des terrains non aedificandi ». Exposé sommaire : La protection de l’environnement et de la qualité de vie au sein...
10/11/2021 — Amendement N° CE201 au texte N° 4406 - Après l'article 30 quater (Irrecevable)
M. Waserman, M. Studer, M. Michels
Au troisième alinéa de l’article 1 de la loi n° 90‑1079 du 5 décembre 1990 relative aux zones non aedificandi de la ville de Strasbourg, le taux : « 20 p. 100 » est remplacé par le taux : « 15 p. 100 » et les mots : « de chacune de ces zones non construite » sont remplacés par les mots : « des terrains non aedificandi ». Exposé sommaire...
28/10/2021 — Amendement N° CL2 au texte N° 4406 - Après l'article 27 quater (Irrecevable)
M. Ramos, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard,...
Le quatrième alinéa de l’article L. 581‑19 du code de l’environnement est ainsi modifié : 1° Après le mot : « locales », sont insérés les mots : « , les restaurants qui proposent des plats bénéficiant de la mention “fait maison” au sens de l’article L. 122‑19 du code de la consommation » ; 2° Le mot : « et » est remplacé par le signe : « , »....
