Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Il me semble l'avoir appelé, monsieur Peu, mais si ce n'est pas le cas, je vous prie de m'excuser et vous laisse la parole pour vous exprimer sur cet amendement de suppression n° 236, si vous le souhaitez.
Je suis saisi de cinq amendements, n° 241, 410, 254, 9 et 18, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 9 et 18 sont identiques. La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l'amendement n° 241.
La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement n° 54. Monsieur Bernalicis, les trois amendements suivants portent, comme celui-ci, sur l'alinéa 15 de l'article 1er : le parallélisme des formes vous inviterait à les traiter en même temps.
Je suis saisi de plusieurs amendements, n° 259, 289, 394, 102, 151, 271, 308, 153 et 423, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 102, 151, 271 et 308 sont identiques, de même que les amendements n° 153 et 423. La parole est à Mme Martine Wonner, pour soutenir l'amendement n° 259.
Monsieur Bernalicis, vous venez de soutenir un amendement visant à supprimer le mot « foires » à l'alinéa 15 ; celui que vous présentez vise à supprimer, dans le même alinéa, le mot « séminaires » ; le suivant, les mots « et salons professionnels ». Excusez-moi : vous êtes libre de poursuivre par ailleurs un récit, ce que je respecte, mais à ce...
Je suis saisi de quatre amendements identiques, n° 56, 59, 75 et 278. La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l'amendement n° 56.
Sur l'amendement n° 176, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Sur les amendements n° 127 et identiques, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Olivier Falorni, pour sou...
Je vous remercie, monsieur Coquerel. Les amendements identiques n° 75 de Mme Marie-France Lorho et 278 de M. Xavier Breton sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 128 et 269. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement n° 128.
Sur l'amendement n° 393, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 451 ?
Sur les amendements n° 222 et 224, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Xavier Breton.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 188 Nombre de suffrages exprimés 184 Majorité absolue 93 Pour l'adoption 49 Contre 135
Je suis saisi de quatre amendements identiques, n° 127, 199, 378 et 424. L'amendement n° 127 de Mme Marie-France Lorho est défendu. La parole est à M. Ian Boucard, pour soutenir l'amendement n° 199.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 218 Nombre de suffrages exprimés 214 Majorité absolue 108 Pour l'adoption 36 Contre 178
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 189 Nombre de suffrages exprimés 186 Majorité absolue 94 Pour l'adoption 61 Contre 125
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 220 Nombre de suffrages exprimés 203 Majorité absolue 102 Pour l'adoption 34 Contre 169
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 225 Nombre de suffrages exprimés 222 Majorité absolue 112 Pour l'adoption 62 Contre 160
Les amendements identiques n° 86 de Mme Mathilde Panot, 87 de Mme Marie-France Lorho et 145 de Mme Myriane Houplain sont défendus.
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 26 et 212. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement n° 26.
Je suis saisi de huit amendements identiques, n° 29, 91, 228, 245, 292, 303, 326 et 373. L'amendement n° 29 de Mme Marie-France Lorho est défendu. La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l'amendement n° 91.
