Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Sur l'article 1er , je suis saisi par les groupes La République en marche, Les Républicains, La France insoumise et de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisi de trois amendements identiques, n° 52, 149 et 297. L'amendement n° 52 de Mm...
Merci, monsieur Bernalicis. L'amendement n° 297 de M. Pascal Brindeau est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, n° 131 et 169. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement n° 131.
Je suis saisi de trois amendements, n° 406, 416 et 211, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Chantal Jourdan, pour soutenir les amendements n° 406 et 416, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 256 Nombre de suffrages exprimés 251 Majorité absolue 126 Pour l'adoption 181 Contre 70
Sur les amendements n° 704, 647 et 616, je suis saisi par les groupes de la Gauche démocrate et républicaine et La France insoumise d'une demande de scrutin public. Sur amendement n° 672, je suis également saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationa...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 209 Nombre de suffrages exprimés 199 Majorité absolue 100 Pour l'adoption 56 Contre 143
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 186 Nombre de suffrages exprimés 179 Majorité absolue 90 Pour l'adoption 53 Contre 126
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 196 Nombre de suffrages exprimés 188 Majorité absolue 95 Pour l'adoption 57 Contre 131
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 199 Nombre de suffrages exprimés 187 Majorité absolue 94 Pour l'adoption 51 Contre 136
Je suis saisi de quatre amendements, n° 180, 87, 341 et 387, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 87, 341 et 387 sont identiques. L'amendement n° 180 de Mme Myriane Houplain est défendu. La parole est à M. Nicolas Meizonnet, pour soutenir l'amendement n° 87.
Monsieur le ministre, monsieur Bernalicis, il serait discourtois d'entamer une conservation entre vous deux. La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Nous avons examiné en moyenne 25 amendements par heure. Il en reste environ 390, soit, à ce rythme, douze à quinze heures de débats. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
