Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (n° 4781, 4899).

Cet après-midi, l'Assemblée a entendu les orateurs inscrits dans la discussion générale. La parole est à Mme Michèle Victory, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Sur l'amendement n° 12, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir cet amendement.

La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire, pour donner l'avis du Gouvernement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 74 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 25 Contre 45

Je suis saisi de cinq amendements, n° 28, 16, 5, 17 et 29, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l'amendement n° 28.

Sur l'amendement n° 16, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir cet amendement.

S'il vous plaît, chers collègues, vous pourrez prendre la parole ensuite. Nous sommes dans le cadre d'une niche parlementaire : la gestion du temps est importante. Par respect, n'interrompons pas les orateurs. Veuillez poursuivre, madame la secrétaire d'État.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 81 Majorité absolue 41 Pour l'adoption 27 Contre 54

Je suis saisi de deux amendements, n° 19 et 30, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement n° 19, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Michèle Victory, rapporteure, pour soutenir cet amend...

Vous êtes plusieurs à demander la parole. Par respect pour cette journée de niche parlementaire, je ne puis satisfaire toutes ces demandes, faute de quoi nous ne pourrons examiner tous les textes à l'ordre du jour. Je ne donnerai donc la parole qu'aux deux collègues qui me l'avaient demandée en premier.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 80 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 26 Contre 51

Sur les amendements n° 20 et 24, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je mets aux voix l'amendement n° 20.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 84 Nombre de suffrages exprimés 82 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 29 Contre 53

Je suis saisi de deux amendements, n° 24 et 32, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme la rapporteure, pour soutenir l'amendement n° 24.

L'amendement n° 32 de Mme Béatrice Descamps est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ce dernier amendement ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 84 Nombre de suffrages exprimés 82 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 27 Contre 55

L'amendement n° 33 du Gouvernement vise à lever le gage sur la proposition de loi. Quel est l'avis de la commission ?

Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Dans les explications de vote sur l'ensemble de la proposition de loi, la parole est à Mme Géraldine Bannier.