Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés
Les interventions de Sylvain Waserman
Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 89 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 86 Contre 0
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Michèle Victory et plusieurs de ses collègues, visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (n° 4781, 4899).
