Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au parlement
(Présentation)

Substituer à la première occurrence du mot : « parlementaire », les mots : « député ou un sénateur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « élu en France ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

I. – Au début de l'alinéa 1, supprimer la mention : « I. – » II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Amendement de précision.

Substituer à l'alinéa 1 les trois alinéas suivants : « I. – L'article 1er s'applique : « 1° Aux nominations de députés au sein d'un organisme extérieur au Parlement effectuées à compter du premier renouvellement général de l'Assemblée nationale qui suit la publication de la présente loi ; « 2° Aux nominations de sénateurs au sein d'un organi...

Rédiger ainsi les alinéas 1 et 2 : « I. – L'Institut des hautes études pour la science et la technologie est un établissement public de l'État à caractère administratif. « Son conseil d'administration comprend parmi ses membres un député et un sénateur. » Exposé sommaire : Amendement de précision. Il est notamment proposé de supprimer la me...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « élus en France ». Exposé sommaire : Amendement de précision.