Présence des parlementaires dans les organismes extérieurs au parlement
(Après l'article 52)

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 4° À la fin du IX, la référence : « VII » est remplacée par la référence : « VI ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer aux alinéas 1 à 3 les deux alinéas suivants : « Au chapitre IV du titre II du livre Ier du code de la recherche, il est ajouté un article L. 124‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 124‑1. – I. – Le Conseil national de la culture scientifique, technique et industrielle comprend parmi ses membres un député et un sénateur désignés par l'Office ...

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « I.bis À l'article L. 730‑1 du même code, les références : « L. 430‑1, L. 430‑2, » sont supprimées. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Substituer à l'alinéa 1 les trois alinéas suivants : « I. – L'article 1er s'applique : « 1° Aux nominations de députés au sein d'un organisme extérieur au Parlement effectuées à compter du premier renouvellement général de l'Assemblée nationale qui suit la publication de la présente loi ; « 2° Aux nominations de sénateurs au sein d'un organi...

À l'alinéa 1, après les mots : « un député et un sénateur », insérer les mots : «, et leurs suppléants, ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet de prévoir la présence d'un suppléant pour le député et pour le sénateur qui siégeront au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels (C...

Substituer aux alinéas 1 à 3 les deux alinéas suivants : « L'article L. 3121‑3 du code de la santé publique est ainsi rétabli : «Art. L. 3121‑3. – I. – Le Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques comprend parmi ses membres un député et un sénateur. » Exposé sommaire : Amendement de précision....