Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
(Article 1er)

Nous en venons aux amendements à l'article 1er. Je suis tout d'abord saisi de deux amendements identiques, nos 245 et 415. Sur ces amendements de suppression, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Adrien Quatennens, ...

Je suis saisi de deux amendements, nos 201 et 246, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement no 201.

Je suis saisi de six amendements, nos 37, 442, 72, 187, 198 et 134, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 37 et 442 sont identiques. Les amendements nos 72, 187 et 198 le sont également. La parole est à M. Charles de la Verpillière, pour soutenir l'amendement no 37.

Sur l'amendement no 247, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission ?

J'ai eu trois demandes de parole et je les ai prises dans un ordre séquentiel. La parole est à M. Sacha Houlié.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 200, 326 et 135, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 200 et 326 sont identiques. La parole est à M. Éric Ciotti, pour soutenir l'amendement no 200.