Liberté de choisir son avenir professionnel

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi, modifié par le Sénat, pour la liberté de choisir son avenir professionnel (no 1168, 1177). Le temps de parole restant pour la discussion d u texte, sur lequel 278 amendements restent en discussion, est le suivant : trois heures une minute pour le groupe L...

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 489 à l'article 11 bis A.

Je suis saisi de deux amendements, nos 489 et 418, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Sandrine Mörch, pour soutenir l'amendement no 489.

La parole est à Mme Catherine Fabre, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisi de deux amendements, nos 209 et 419, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 209.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 117, 225 et 273. La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l'amendement no 117.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 118 et 226. La parole est à M. Gérard Cherpion, pour soutenir l'amendement no 118.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 119 et 227. La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l'amendement no 119.

Je suis saisi de deux amendements, nos 437 et 329 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l'amendement no 437.

Je suis saisi de deux amendements, nos 276 rectifié et 344, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement no 276 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 63 et 343. La parole est à M. Vincent Rolland, pour soutenir l'amendement no 63.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 277 et 509, visant à supprimer l'article. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement no 277.

Je suis saisi de trois amendements, nos 173, 314 et 511, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 314 et 511 sont identiques. La parole est à M. Alain David, pour soutenir l'amendement no 173.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 212, 319, 375 et 506. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 212.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 64 et 174. La parole est à M. Vincent Rolland, pour soutenir l'amendement no 64.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 120, 175 et 228. La parole est à M. Gérard Cherpion, pour soutenir l'amendement no 120.

La commission a supprimé l'article 15 bis. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 176 et 510, tendant à le rétablir. La parole est à Mme Ericka Bareigts, pour soutenir l'amendement no 176.

Nous en venons aux amendements. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l'amendement de suppression no 177.

Je suis saisi de deux amendements, nos 305 et 345, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l'amendement no 305.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 413, 428 et 464. La parole est à Mme Sarah El Haïry, pour soutenir l'amendement no 413.