Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi de M. Pierre Cordier, Mme Véronique Louwagie et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique (nos 779, 1054).

Cet après-midi, l'Assemblée a commencé la discussion des articles de la proposition de loi, s'arrêtant à l'amendement no 5 à l'article 2.

L'amendement no 5 n'est pas défendu, non plus que l'amendement no 1. La parole est à M. Pierre Cordier, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour soutenir l'amendement no 21.

La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.

Je suis saisi d'un amendement no 16 qui fait l'objet de deux sous-amendements, nos 30 et 32. La parole est à M. Nicolas Démoulin, pour soutenir l'amendement.

La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir les sous-amendements nos 30 et 32 et donner l'avis de la commission sur l'amendement.

Je suis saisi d'un amendement no 14, portant article additionnel après l'article 2. Cet amendement fait l'objet d'un sous-amendement no 28. La parole est à M. Nicolas Démoulin, pour soutenir l'amendement.

Je suis saisi d'un amendement no 34, tendant à supprimer l'article 4. La parole est à M. le secrétaire d'État, pour le soutenir.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 6. Nous commençons par l'amendement no 27 rectifié, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 31. La parole est à M. Richard Ramos, pour soutenir l'amendement.

La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir le sous-amendement no 31 et donner l'avis de la commission sur l'amendement.