Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Nous en venons aux amendements relatifs à l'article 13. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 66.
Certes, cette discussion est créative, mais il y a un principe constitutionnel de clarté des amendements et des avis. Par conséquent, si vous sous-amendez l'amendement de M. le rapporteur général, monsieur le ministre, il faut alors prendre quelques minutes pour rédiger votre proposition et redonner votre avis. Je ne souhaite pas qu'il soit pro...
Je vais donc laisser la parole au président de la commission des finances puis au rapporteur général, et suspendre ensuite la séance brièvement, monsieur le ministre, afin que le sous-amendement soit rédigé, le cas échéant. La parole est à M. le président de la commission des finances.
Il sera donc procédé à une rectification. Je vais suspendre la séance jusqu'à vingt-trois heures trente pour vous laisser le temps de la rédiger.
La séance est reprise. La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l'amendement no 66 rectifié.
