Questions orales sans débat
(Tva sur la construction de logements sociaux en corse)
Les interventions de Sylvain Waserman
Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour exposer sa question, no 653, relative à la TVA sur la construction de logements sociaux en Corse.
