Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Après l'article 2)

Enfin, il est évident que je ne me prononcerai pas sur le règlement interne de tel ou tel groupe politique.

Juste un mot : de même que j'ai exprimé, à l'instant, mon profond attachement à la liberté des groupes, il est évident que nous sommes tous attachés à la profonde liberté des députés, qu'elle s'exerce par des amendements ou par le vote, lequel est, je le répète, un droit constitutionnel. J'attire cependant votre attention sur le fait que le rè...

Le règlement d'un groupe politique n'est pas plus l'affaire du Bureau de l'Assemblée nationale que celui d'une association ; elle n'a pas à se mêler de la façon dont il est rédigé.

En tout cas, soyons très clairs, vos amendements sont satisfaits : personne n'a le droit de contraindre un député à voter ou à amender ; il a une liberté totale, absolue et réelle.

Par souci de cohérence avec le vote qui vient d'avoir lieu, en vertu duquel il n'y aura pas de représentants des non inscrits et pas de pseudo-groupe, je donne un avis défavorable sur cet amendement.

Le principe des groupes politiques est inscrit dans notre règlement depuis 1910 et est accompagné d'une règle : l'appartenance à plusieurs groupes est exclue. En créant des intergroupes, vous créeriez soit une double appartenance, soit un statut différent pour une entité différente, qui ne serait pas un groupe politique mais une espèce de confé...

Je suis très heureux de lire un amendement sur ce sujet car j'ai l'honneur de faire partie de la délégation à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, où je siège à la commission des questions juridiques et des droits de l'homme ainsi, précisément, qu'à sa sous-commission sur la mise en oeuvre des arrêts de la CEDH. J'ai donc eu l'occa...

Je suis un peu partagé sur ces amendements, pour une raison simple. Nous voulons promouvoir, dans le règlement, le principe d'une profonde liberté dans le fonctionnement des commissions ; nous ne voulons pas qu'il s'immisce dans leur fonctionnement, sauf en ce qui concerne leur gouvernance, leurs bureaux devant à la fois refléter la pluralité p...

Je vous propose la solution suivante, monsieur Zumkeller : de votre amendement no 82, nous retiendrions la mesure essentielle, à savoir le fait que la commission « nomme » et non pas « peut nommer » un rapporteur de l'opposition ; en revanche, par respect du principe selon lequel on ne s'immisce pas dans le détail du fonctionnement de la commis...

Les mêmes causes produisant les mêmes effets, l'avis est défavorable, pour les raisons que j'ai déjà évoquées.