Questions orales sans débat
(Divorces de couples franco-allemands)
Les interventions de Sylvain Waserman
Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
3 interventions trouvées.
La parole est à M. Frédéric Petit, pour exposer sa question, no 753, relative aux divorces de couples franco-allemands.
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.
Je vous remercie, monsieur le député. Je rappelle que le temps de parole est limité à six minutes pour l'ensemble des interventions autour d'une question.
