Modification du règlement de l'assemblée nationale
(Article 8 (seconde délibération))

À l’alinéa 4, substituer à la seconde occurrence du mot : « le », le mot : « tout ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 3, substituer au mot : « au », les mots : « aux deux premières phrases du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Le second alinéa de l’article 128 du Règlement est ainsi modifié : 1° À la fin de la première phrase, les mots : « , au rejet ou à l’ajournement » sont remplacés par les mots : « ou au rejet » ; 2° La seconde phrase est supprimée. Exposé sommaire : Amendement de coordination visant à supprimer les motions d’ajournement. Appelées après la cl...

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , dans les conditions définies par le Bureau ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser qu'il revient au Bureau de définir les modalités selon lesquelles un député qui s'est inscrit sur le registre public des déports est considéré comme étant présent en commission. Il s'agira en particulier, po...

À la première phrase du quatrième alinéa de l’article 122 du Règlement, le mot : « trente » est remplacé par le mot : « quinze ». Exposé sommaire : Cet amendement réduit de 30 à 15 minutes la défense des motions référendaires par cohérence avec la diminution, dans les mêmes proportions, de la durée de la défense des motions de rejet préalable...

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « La condition de domiciliation prévue au présent alinéa est précisée par une décision du Bureau. » Exposé sommaire : L'article 40 de la résolution prévoit que les pétitions signées par plus de 500 000 signataires domiciliés dans 30 départements au moins peuvent faire l'objet d'un débat en séance...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 6° À la première phrase du dernier alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « deux ». » Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de réduire de 5 à 2 minutes les explications de vote personnelles pouvant intervenir à l’issue de la discussion des articles dans le cadre du temps lég...

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « motions », insérer le mot : « mentionnées ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « motion », insérer le mot : « mentionnée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.