Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi de quatre amendements, nos 24, 317, 758 et 465, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 24, 317 et 758 sont identiques. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 24.
Sur l'amendement no 465, en discussion commune avec les amendements identiques précédents, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir cet amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 40 Nombre de suffrages exprimés 40 Majorité absolue 21 Pour l'adoption 16 Contre 24
Sur l'amendement no 466, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement no 12 de M. Vincent Rolland est défendu.
Sur l'amendement no 379, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement no 319.
Je suis saisi de deux amendements, nos 466 et 379, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l'amendement no 466.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 35 Nombre de suffrages exprimés 34 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 2 Contre 32
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 33 Nombre de suffrages exprimés 32 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 2 Contre 30
Je suis saisi de deux amendements, nos 380 et 468, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 380 de M. Hubert Wulfranc est défendu. Sur l'amendement no 468, je suis saisi par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. ...
L'ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi d'orientation des mobilités (nos 2135, 2206). La conférence des présidents a décidé d'appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé, sur la base d'un temps attribué aux groupes de vingt-cinq heures.
La parole est à M. Bruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La parole est à Mme Bérangère Couillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La parole est à M. Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La parole est à Mme Bérangère Abba, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La parole est à Mme Zivka Park, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Loïc Prud'homme.
Avant d'entendre les orateurs inscrits dans la discussion générale, j'indique à l'Assemblée qu'à la demande du Gouvernement, la discussion du titre Ier A du projet de loi est réservée afin que celui-ci soit examiné après le titre III.
Je vous remercie et vous rappelle que les irrecevabilités des amendements sont fondées sur les articles 40, 41 ou 45 de la Constitution.
Sur ce point, notre désaccord est total, ce qui ne nous empêche pas de nous estimer ni de dialoguer avec respect. Pour ma part, je considère qu'il convient de mentionner l'impact carbone d'un produit ou d'un service sur un certain nombre de publicités. Votre opposition peut se comprendre s'agissant des transports du quotidien et des transports ...
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi. Je rappelle qu'à la demande du Gouvernement, la discussion du titre Ier A est réservée. En conséquence, nous examinons le titre Ier.
