Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi de cinq amendements, nos 305, 9, 36, 261 et 306, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 9, 36 et 261 sont identiques. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 305.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 582 et 633. L'amendement no 582 de Mme Marie-Christine Dalloz est défendu. La parole est à M. Arnaud Viala, pour soutenir l'amendement no 633.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 99 et 193. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 99.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 37, 79, 152, 561 pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 79, 152 et 561 sont identiques. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 37.
L'amendement no 79 de Mme Emmanuelle Anthoine est défendu. Il en est de même de l'amendement no 152 de M. Jean-Yves Bony. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 561.
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 8, 155, 575, 651 et 216, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 8, 155, 575 et 651 sont identiques. La parole est à M. Vincent Rolland, pour soutenir l'amendement no 8.
L'amendement no 155 de Mme Émilie Bonnivard est défendu. La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l'amendement no 575.
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement no 1658 portant article additionnel après l'article 18.
Je suis saisi de sept amendements, nos 1658, 1202, 2369, 1817, 1825, 1473 et 2544, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Pascale Boyer, pour soutenir l'amendement no 1658.
La parole est à Mme Laurianne Rossi, pour soutenir les amendements nos 1817 et 1825, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à Mme Pascale Boyer, pour soutenir les amendements nos 1473 et 2544, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à Mme Bérangère Couillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis de la commission sur l'ensemble de ces amendements.
La parole est à M. Bruno Millienne, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La parole est à Mme la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire.
La commission a maintenu la suppression par le Sénat de l'article 20. Je suis saisi d'un amendement no 2900, deuxième rectification, tendant à le rétablir, et qui fait l'objet de plusieurs sous-amendements J'indique que sur cet amendement, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est a...
La parole est à M. Jean-Charles Colas-Roy, pour soutenir les deux sous-amendements, nos 3568 et 3569, pouvant faire l'objet d'une présentation groupée.
La parole est à Mme la ministre, pour soutenir les deux sous-amendements, nos 3493 et 3494 rectifié, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 38 Nombre de suffrages exprimés 37 Majorité absolue 19 Pour l'adoption 34 Contre 3
Je suis saisi de deux amendements, nos 2742 et 1027, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Véronique Riotton, pour soutenir l'amendement no 2742.
Je suis saisi de deux amendements, nos 2336 et 2846, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement no 2336.
