Violences au sein de la famille
(Article 2)

Nous en venons aux amendements. La parole est à M. Jérôme Lambert, pour soutenir l'amendement no 6.

La parole est à M. Aurélien Pradié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission.

Il nous reste 113 amendements sur ce texte : nous avons encore beaucoup de travail. Par respect pour le groupe qui a proposé ce texte, je souhaite laisser toute sa place au débat, mais il faut également avancer. Il y a plusieurs demandes de prise de parole : je limiterai donc celles-ci à une par groupe, et je vous invite à en faire le meilleur ...

Je suis saisi de deux amendements, nos 152 et 175, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Guillaume Vuilletet, pour soutenir l'amendement no 152.

Nous avons compris que vous veniez de donner votre avis en présentant cet amendement. Quel est l'avis de la commission ?

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 77, 88, 87, 64 et 78, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 64 et 78 sont identiques. La parole est à Mme Valérie Boyer, pour soutenir l'amendement no 77.

Je suis saisi de deux amendements, nos 88 et 87, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Caroline Abadie, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 64 et 78. L'amendement no 64 fait l'objet de plusieurs sous-amendements, nos 166, 171, 172 et 167. La parole est à M. Aurélien Pradié, rapporteur, pour le soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 162 et 164, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Alexandra Louis, pour les soutenir.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 65, 79 et 157. La parole est à M. Aurélien Pradié, pour soutenir l'amendement no 65.

M. le rapporteur, tout en présentant son amendement, a précisé que la commission avait émis un avis défavorable sur les trois amendements identiques – auxquels il est bien sûr favorable à titre personnel. Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 31 et 60. La parole est à M. Loïc Prud'homme, pour soutenir l'amendement no 31.

Je suis saisi de deux amendements, nos 150 et 158, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Jean Terlier, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 86 et 100. La parole est à M. Loïc Prud'homme, pour soutenir l'amendement no 86.

Sur l'article 2, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Alexandra Louis.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 56 Nombre de suffrages exprimés 55 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 55 Contre 0