Projet de loi de finances pour 2020
(Après l'article 78)

Je suis saisi de nombreux amendements portant article additionnel après l'article 78. Les amendements nos 49, 1727, 1701, 48, 2233, 59, 2155 et 1768 peuvent être soumis à une discussion commune. L'amendement no 2155 fait l'objet des sous-amendements nos 2228, 2324, 2211, 2227, 2344, 2237, 2238, 2239, 2247, 2261, 2241, 2234, 2226, 2373, 2240, ...

Sur l'amendement no 1701, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir cet amendement no 1701.

L'amendement no 2233 de Mme Véronique Louwagie est défendu. Sur l'amendement no 2155, je suis saisi par les groupes Socialistes et apparentés, La France insoumise et la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la ministre, pour soute...

Je suis saisi de deux sous-amendements identiques, nos 2228 et 2324, premiers d'une longue série de sous-amendements à l'amendement no 2155. La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir le sous-amendement no 2228.

La parole est à Mme Martine Wonner pour soutenir le sous-amendement no 2239. Peut-être, madame la députée, pouvez-vous soutenir également le no 2247 ?

Nous poursuivons avec deux sous-amendements identiques, nos 2226 et 2373, à l'amendement no 2155. La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir le sous-amendement no 2226.

La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir le sous-amendement no 2277, dernier des sous-amendements à l'amendement no 2155 du Gouvernement.

Pour la clarté de nos débats, je rappelle que la commission des finances n'a été saisie que de l'amendement no 1701, qu'elle a repoussé. Quel est l'avis du Gouvernement sur ces amendements en discussion commune ainsi que sur les sous-amendements ?

Avant de passer aux votes, et bien que nous ayons déjà longuement discuté de l'AME ce matin, je vais donner la parole à un ou deux orateurs par groupe, pour pouvoir laisser s'exprimer d'éventuelles divergences au sein des groupes. La parole est à M. Claude Goasguen.

Tous les groupes ayant pu s'exprimer, la parole est à Mme la ministre, avant que nous procédions aux votes.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 81 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 12 Contre 67

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 84 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 65 Contre 14

Je suis saisi d'un amendement du Gouvernement, no 2156 rectifié, qui fait l'objet d'un sous-amendement. Sur cet amendement, je suis saisi par les groupes Socialistes et apparentés, La France insoumise et Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parol...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 50 Contre 14

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 594, 1350, 1411, 1497, 898, 593, 1351 et 1498, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 594, 1350, 1411 et 1497 sont identiques, de même que les amendements nos 898, 593, 1351 et 1498. La parole est à M. Cyrille Isaac-Sibille, pour soutenir l'amendement no 594.

Si vous en êtes d'accord, monsieur Christophe, les amendements nos 1350 et 1351 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. Vous avez la parole pour les soutenir.

L'amendement no 1411 de la commission des affaires sociales est défendu. Les amendements nos 1497 et 1498 peuvent également faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1480 et 1614. La parole est à M. Jean-Louis Bricout, pour soutenir l'amendement no 1480.

Sur l'amendement no 1702, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Véronique Louwagie, rapporteure spéciale, pour soutenir cet amendement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 36 Nombre de suffrages exprimés 33 Majorité absolue 17 Pour l'adoption 5 Contre 28