Les amendements de Sylvain Waserman pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1408 et 1511, portant article additionnel après l'article 10 bis C. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l'amendement no 1408.
Je suis saisi d'un amendement no 2564 qui fait l'objet d'un sous-amendement no 2578. La parole est à Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure, pour soutenir l'amendement.
Une vingtaine d'amendements sont tombés. Nous en arrivons à l'amendement no 2565 rectifié. La parole est à Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure, pour le soutenir.
Sur l'article 10 ter, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur l'amendement no 1061 ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 53 Nombre de suffrages exprimés 45 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 43 Contre 2
Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 10 ter. La parole est à M. Jimmy Pahun, pour soutenir l'amendement no 1215.
Les amendements identiques nos 251 et 1691, portant article additionnel après l'article 11, respectivement déposés par M. Saddier et M. François-Michel Lambert, sont défendus.
Les amendements nos 1673, de M. Emmanuel Maquet, et 908 de M. Vincent Descoeur, portant article additionnel après l'article 11 bis, pouvant faire l'objet d'une discussion commune, sont défendus.
Je suis saisi d'un amendement no 2275 rectifié qui fait l'objet d'un sous-amendement no 2595. La parole est à Mme Stéphanie Kerbarh, pour soutenir l'amendement no 2275 rectifié.
L'amendement no 212 de M. David Lorion, portant article additionnel après l'article 12 A, est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi de deux amendements, nos 2190 et 2191, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Martine Leguille-Balloy, pour les soutenir.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 12 C. L'amendement no 412 de Mme Marine Brenier est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
La rapidité n'excluant pas la précision, j'interroge de nouveau le Gouvernement. Madame la secrétaire d'État, êtes-vous favorable ou défavorable à l'amendement ?
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. Nous avons examiné 450 amendements cet après-midi. Si nous continuons à ce rythme, nous pourrons en avoir terminé avec le projet de loi cette nuit.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (nos 2274, 2454).
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'article 4 quater C.
La parole est à Mme Véronique Riotton, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour donner l'avis de la commission.
La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, pour donner l'avis du Gouvernement.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 596, 2121 et 2220. La parole est à M. François-Michel Lambert, pour soutenir l'amendement no 596.
Monsieur le président Chassaigne, il est logique que l'amendement no 797 ait été placé avant les amendements de suppression de l'alinéa 3, puisqu'il portait en outre sur l'alinéa 2. L'ordre retenu par le service de la séance résulte non pas d'une quelconque intention cachée, mais de la stricte application de la méthode de classement des amendem...
