Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Mes chers collègues, je vous rappelle que sur les articles 4 bis A, 4 bis BA, 4 quater D et 12 G, ainsi que sur les articles additionnels qui s'y rattachent, la commission des affaires économiques, déjà saisie pour donner son avis sur le texte, a obtenu une délégation sur le fond. Elle a désigné Mme Graziella Melchior rapporteure. La commissio...

L'amendement no 1694 de M. Jean-Félix Acquaviva est défendu. La parole est à M. Paul-André Colombani, pour soutenir l'amendement no 2205.

Je suis saisi de deux amendements, nos 804 et 1052, pouvant faire l'objet d'une discussion commune. La parole est à M. André Chassaigne, pour les soutenir tous deux.

La parole est à Mme Graziella Melchior, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques, pour soutenir l'amendement no 2537.

Les amendements identiques nos 1828 de Mme Emmanuelle Ménard et 1278 de M. Loïc Prud'homme sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble des amendements ?

Plusieurs d'entre vous m'ayant demandé de prendre la parole, je vous remercie d'être assez brefs, chers collègues. La parole est à Mme Valérie Beauvais.

Je suis saisi de deux amendements, nos 926 et 545, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Guillaume Garot, pour soutenir l'amendement no 926.

Sur l'amendement no 940, je suis saisi par le groupe Libertés et territoires d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Alain Ramadier, pour soutenir l'amendement no 794.

Je suis saisi de deux amendements, nos 937 et 940, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. Éric Pauget, pour les soutenir.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 9 Contre 39

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2522 et 1725. La parole est à Mme Véronique Riotton, rapporteure, pour soutenir l'amendement no 2522.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1282 et 1810. La parole est à Mme Mathilde Panot, pour soutenir l'amendement no 1282.

L'amendement no 1810 de M. Jean-Marc Zulesi est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?

Je suis saisi de deux amendements, nos 1387 et 1281, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Max Mathiasin, pour soutenir l'amendement no 1387.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 33, 65, 204 rectifié et 1364. La parole est à M. Jean-Yves Bony, pour soutenir l'amendement no 33.

Je suis saisi de cinq amendements identiques, nos 91, 665, 761, 1831 et 2114. La parole est à M. Vincent Descoeur, pour soutenir l'amendement no 91.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1585 et 1005, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Véronique Riotton, pour soutenir l'amendement no 1585.

Je suis saisi de deux amendements, nos 2325 et 1280, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Graziella Melchior, pour soutenir l'amendement no 2325.

Je suis saisi de cinq amendements, nos 223, 299, 319, 462 et 755 deuxième rectification, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 223, 299, 319 et 462 sont identiques. La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l'amendement no 223.

Les amendements identiques no 319 de M. Pierre Vatin et no 462 de M. Stéphane Viry sont défendus. L'amendement no 755 deuxième rectification de M. Stéphane Buchou est lui aussi défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?