Renforcement du dialogue social
(Article 3)

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 80, 94, 126 et 300, tendant à la suppression de l'article 3. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne, pour soutenir l'amendement no 80.

Sur les amendements identiques nos 80, 94, 126 et 300, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis du Gouvernement sur ces amendements ?

De nombreux orateurs sont inscrits sur l'article 3. Je leur demande de bien respecter leur temps de parole, qui ne peut excéder deux minutes. La parole est à M. André Chassaigne.

Je ne vous confonds pas du tout, mais nous allons respecter l'ordre d'inscription indiqué sur les téléscripteurs plutôt que sur mes fiches. Je vous donnerai la parole ultérieurement, monsieur Mélenchon.

Nous en venons aux amendements. Je suis saisi de plusieurs amendements de suppression, nos 147, 391, 407, 411 et 464. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir l'amendement no 147.

Compte tenu du nombre d'amendements en discussion, je donnerai la parole à quatre orateurs. La parole est à M. Sébastien Jumel.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 153, 307, 421 et 465. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement no 153.

En réponse à la commission et au Gouvernement et du fait du nombre d'amendements identiques, j'accepterai trois interventions – mais une seule par groupe : M. Vercamer, M. Wulfranc et Mme Batho. La parole est à M. Francis Vercamer.