Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Article 18 (appelé par priorité))

Par cet amendement nous souhaitons appeler l'attention du Gouvernement sur la période de référence. Pour obtenir un crédit égal à 20 % de la masse salariale, la période retenue est comprise, aux termes de l'article, entre le 1er février et le 31 mai 2020. Or de nombreuses entreprises du secteur du tourisme n'exercent aucune activité pendant cet...

Dans le même esprit que les amendements soutenus précédemment, le no 1094 porte sur les nombreux surcoûts liés à la crise sanitaire dans le secteur du BTP. On a beaucoup évoqué la mise en place des gestes barrières et des mesures de protection des salariés des entreprises du BTP, mais les entreprises ont également fait face à des surcoûts indir...

Il est identique au no 1095, mais limite l'application des exonérations à la durée de la crise sanitaire, soit entre le 1er février et le 31 mai 2020.