Les amendements de Sylvia Pinel pour ce dossier
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Je suis très favorable à l'amendement du Gouvernement et à celui, identique, du rapporteur. En effet, il est indispensable d'assurer la stabilité et la visibilité des aides pour réussir à accompagner la transition. Néanmoins – c'est le sens des deux sous-amendements que je propose –, il me semble nécessaire d'éclaircir plusieurs points. Le sou...
Je remercie le rapporteur et la ministre déléguée de leur avis favorable sur le sous-amendement n° 7369. L'amendement qu'ils présentent est important. Les ménages, quand ils n'engagent pas de travaux de rénovation, nous parlent du maquis des aides mais surtout de l'incertitude entourant l'éventuelle pérennisation des dispositifs. Avec l'amendem...
Je vais retirer le sous-amendement n° 7370 car c'est un repli. Vous avez justement rappelé que certains dispositifs s'adressent à tous et sont progressifs en fonction de la capacité financière des ménages. Je suis très favorable à l'idée du rapporteur d'améliorer la rédaction au cours de la navette, en espérant que nous enverrons ce beau signal.