Les amendements de Sylvia Pinel pour ce dossier
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Face aux grandes disparités observées sur le territoire national, que nous avons déjà évoquées, il est indispensable de fournir à toutes les collectivités les moyens de se saisir de la question foncière, pour qu'elles puissent bâtir une véritable stratégie en la matière. La loi relative à l'égalité et à la citoyenneté a permis d'intégrer cette...
Je retire d'autant plus volontiers l'amendement que j'en avais déposé d'autres, visant à conforter le rôle des observatoires de l'habitat du foncier, mais qui furent jugés irrecevables ; je comprends donc votre réponse.
