Les amendements de Sylvia Pinel pour ce dossier
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Cet amendement de mon collègue François-Michel Lambert vise à créer un impôt de solidarité écologique sur la fortune dont le produit serait, compte tenu de l'urgence climatique, intégralement fléché vers le financement de la transition énergétique.
Il va un peu dans le même sens que celui que notre collègue Pupponi vient de présenter puisqu'il s'agit toujours de favoriser le logement social, qui en a bien besoin au vu des derniers chiffres. Il vise à pérenniser le dispositif d'exonération d'impôt sur les plus-values constatées par les personnes physiques lors des cessions d'immeubles au p...
Il ne s'agit ni d'élargir ni de restreindre, monsieur le rapporteur général ; il s'agit de vous dire qu'en prorogeant au coup par coup un dispositif qui existe, on ne donne pas suffisamment de visibilité et de prévisibilité aux acteurs du logement social et que cela bloque des projets. Ce que nous vous proposons c'est de proroger un dispositif ...
Dans le cadre de la commission Rebsamen pour la relance durable de la construction de logements, la question de la libération du foncier, notamment dans les zones tendues, a fait l'objet d'un constat largement partagé par l'ensemble de ses membres : ces tensions sur le marché entraînent une forte augmentation des prix. Autre constat largement p...
Je m'interroge, monsieur le ministre, car le Gouvernement semble tenir un double discours. Le Premier ministre n'a-t-il pas déclaré devant le congrès de l'USH qu'il faisait siennes certaines des recommandations de la commission Rebsamen composée à la fois de professionnels de l'immobilier, de parlementaires, d'élus locaux, notamment d'élus de m...
La loi de finances pour 2021 a instauré l'an dernier un mécanisme d'abattement sur les plus-values pour accélérer l'attractivité et le déploiement des opérations de revitalisation de territoire (ORT) ou des grandes opérations d'urbanisme (GOU), par le biais d'un projet partenarial d'aménagement avec l'État. Cet avantage fiscal s'applique aux pl...
