Projet de loi de finances pour 2022
(Article 6)

Dans son plan pour les travailleurs indépendants, le Gouvernement autorise, à titre exceptionnel, la déduction fiscale de l'amortissement comptable des fonds commerciaux. L'amendement vise à pérenniser cette mesure.

Dans le cadre de son plan pour les travailleurs indépendants, le Gouvernement entend permettre, à titre exceptionnel, la déduction fiscale de l'amortissement comptable des fonds commerciaux. Cette mesure est intéressante, nous venons de le souligner, mais si le Gouvernement tient à accompagner les travailleurs indépendants pour sortir de la cri...

Oui, monsieur le président, dans la mesure où la proposition de notre collègue Barrot donne un peu plus de visibilité à la disposition prévue à l'article 6.