Les amendements de Sylvia Pinel pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je vais le retirer car je l'avais déposé par cohérence avec les amendements à l'article 3, qui n'ont pas été adoptés.
Les amendements de Sylvia Pinel pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Je vais le retirer car je l'avais déposé par cohérence avec les amendements à l'article 3, qui n'ont pas été adoptés.
